Directives tabac, une consultation dominée par des campagnes
Parmi 41 693 réponses à la consultation européenne, 32 campagnes coordonnées occupent une place majeure, sans refléter l’opinion des Européens.
Par
Yannick Gourvennec
En bref
- La Commission européenne a publié le 12 octobre 2026 le rapport de synthèse de sa consultation sur les directives tabac.
- Citoyens, ONG, autorités et entreprises s’opposent sur le conditionnement neutre, les jeunes et les arômes.
- La proposition législative est attendue pour décembre 2026 ; aucune mesure sur la vape n’est encore arrêtée.
Non, pas au sens statistique : la Commission européenne le dit elle-même. Le rapport de synthèse de la consultation sur la révision des directives tabac, détaillé par le Comité national contre le tabagisme via Génération sans tabac, montre un ensemble de réponses dominé par des campagnes organisées, et ses résultats ne préjugent pas de la position de l’institution.
Ce que la Commission a recueilli, et ce qu’elle prépare
Le 12 octobre 2026, la Commission a mis en ligne son rapport consacré à la refonte de deux textes européens : la directive relative aux produits du tabac (TPD) et celle qui encadre la publicité pour le tabac (TAD). Les citoyens et les organisations ont pu s’exprimer du 22 mai au 14 août 2026. Cette démarche prolonge un travail de révision lancé à l’issue de l’évaluation des directives : celle-ci établissait que la consommation de tabac demeure répandue dans l’Union, singulièrement parmi les jeunes, et que le dispositif en vigueur est désormais dépassé par les mutations du marché et du marketing en ligne.
Plusieurs pistes étudiées concernent de près le monde du vapotage : étendre le champ de la législation aux nouveaux produits contenant de la nicotine, limiter, voire bannir, les arômes, les cigarettes électroniques à usage unique, les sachets de nicotine ainsi que la promotion numérique, et généraliser le paquet neutre.
Qui a répondu, et avec quel poids
L’ensemble des 32 campagnes représente 14 418 contributions. Parmi elles, vingt-sept (14 233 contributions au total) refusent un durcissement des règles ; quatre y sont plutôt hostiles, et une seule, forte de 19 contributions, indique pour l’essentiel « ne sait pas ». Dans les questions ouvertes, quatre de ces campagnes ont en outre diffusé un modèle de texte identique.
| Élément | Réponses | Part |
|---|---|---|
| Plus grande campagne (surtout Pologne) | 6 048 | 14,5 % |
| Deuxième campagne (Espagne) | 4 877 | 11,7 % |
| Troisième campagne (surtout Macédoine du Nord) | 1 036 | 2,5 % |
| Citoyens de l’UE | 35 677 | |
| Ressortissants de pays tiers | 4 117 | |
| Opérateurs économiques | 3 % | |
| Organisations de la société civile | 0,6 % | |
| Pouvoirs publics | 33 | 0,1 % |
C’est en polonais que l’on a le plus répondu (34,1 %), avant le suédois (11 %) puis l’anglais (9,2 %). Par ailleurs, parmi les 787 répondants regroupant associations professionnelles, organisations de la société civile et catégorie « autres », 169 (21,5 %) indiquent avoir bénéficié d’un financement ou d’un appui de l’industrie du tabac durant les cinq dernières années.
Des positions qui s’opposent point par point
- Produits attractifs pour les jeunes : 71,4 % des citoyens de l’UE citent cigarettes et tabac à rouler, alors que 81,8 % des autorités publiques et 73,3 % des ONG placent en tête les cigarettes électroniques contenant de la nicotine, puis les sachets de nicotine.
- Conditionnement neutre : les citoyens de l’UE le refusent à 86,7 % dans leurs réponses, alors que 64,4 % des ONG et 69,7 % des autorités publiques l’appuient.
- Arômes : 59,8 % des entreprises rejettent l’idée qu’interdire les arômes des cigarettes électroniques et des sachets protégerait la santé publique, mais 67,4 % anticipent un effet élevé ou important sur leur activité.
Un questionnaire contesté, des signaux politiques
Des structures favorables à la vape, parmi lesquelles le réseau ETHRA, ont critiqué le questionnaire, qui ne faisait pas de différence entre les produits en fonction de leur niveau de risque. Le 27 juillet, six associations de consommateurs se sont adressées à la Médiatrice européenne ; la DG SANTE a répliqué que le questionnaire était resté neutre et que, pour l’heure, il ne cherchait pas à établir de distinction entre les produits.
Au Parlement européen, le texte définitif du rapport sur la prévention des maladies cardiovasculaires, voté le 16 septembre 2026, ne met plus les produits nicotiniques sur un pied d’égalité : il reconnaît désormais des « profils de risque » différents. La demande d’une révision plus rapide de la TPD, elle, n’y figure plus.
De son côté, le CNCT a observé le 14 août que la consultation ignorait l’indépendance du suivi de traçabilité, les effets sur l’environnement, les interférences de l’industrie et la vente à distance par-delà les frontières. Elle n’offrait de plus aucune possibilité d’interdire les sachets de nicotine et les e-cigarettes jetables.
Pour les vapoteurs, rien n’est donc tranché : arômes et jetables figurent parmi les pistes étudiées, et la proposition de décembre 2026 dira lesquelles la Commission retient. Les débats français sur le sujet sont aussi abordés dans notre article sur la cigarette électronique et les campagnes anti-tabac.
Photo : jeffowenphotos / Wikimedia Commons, CC BY 2.0
